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CGUV Boutique By ZAFAF

Mise à jour le 05/02/2024

 

CGUV (Conditions Générales d'Utilisation et de Vente) de l’Agence ZAFAF

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les droits et obligations de ZAFAF, ci-après dénommé "le vendeur", et de ses clients, ci-après dénommés "les Clients", dans le cadre de la vente de caftans, robes de mariage et autres accessoires . Ces CGUV s'appliquent à toute commande passée sur le site internet ZAFAF.FR ou par tout autre moyen de communication (réseaux sociaux, vente direct à Tours,...)

 

Mentions Légales :

 

Informations Légales de ZAFAF :

Nom de la Société : ZAFAF

Forme Juridique : EI

Siège Social : 360, rue d’Entraigues - Tours – Région Centre Val De Loire - France

Numéro SIRET : 90132499600023

Numéro RCS (immatriculée à Tours - France) : 901324996

Coordonnées de Contact :

Adresse e-mail : zafafcontact@gmail.com

Numéro de Téléphone : 00.33.6.38.90.24.01

Pour toute correspondance, veuillez utiliser l'adresse mail indiquée ci-dessus

Ces informations légales sont fournies dans le cadre de la transparence et de la conformité aux obligations légales en vigueur. Pour toute demande d'information complémentaire ou de contact, n'hésitez pas à utiliser les coordonnées fournies ci-dessus.

 

Description des Produits :

 

Description des Caftans Marocains et Accessoires de ZAFAF :

 

Nos caftans marocains sont des pièces d'exception, alliant élégance et tradition. Confectionnés avec soin, ils reflètent l'artisanat raffiné du Maroc. Les caractéristiques de nos caftans comprennent :

Matériaux Utilisés : Nous utilisons des tissus de haute qualité, tels que la soie, le satin, le velours et la mousseline, pour créer des caftans qui allient confort et esthétique.

Broderies et Ornements : Chaque caftan est minutieusement brodé à la main, avec des détails exquis mettant en valeur le savoir-faire artisanal marocain. Les ornements incluent des motifs floraux, des arabesques et des broderies méticuleuses.

Dimensions : Nos caftans sont disponibles dans des tailles spécifiques, indiquées dans chaque  description et s’adaptent à diverses morphologies. Des coupes fluides et des lignes élégantes assurent un ajustement confortable et flatteur.

Couleurs Disponibles : Notre collection de caftans propose une palette variée de couleurs, allant des teintes classiques aux nuances modernes. Des tons pastel aux couleurs vives, une gamme diversifiée de caftans vous est proposée.

Accessoires : En complément de nos caftans, nous proposons une sélection d'accessoires qui ajoutent une touche distinctive à votre tenue :

Ceintures Traditionnelles : Des ceintures richement décorées, souvent assorties aux motifs du caftan, permettent de souligner la taille et d'ajouter une touche finale à votre look.

Bijoux Traditionnels : Des bijoux traditionnels marocains, tels que les broches en argent, les colliers berbères et les boucles d'oreilles ornées, viennent sublimer l'ensemble.

Sacs à Main : Des sacs à main élégants et pratiques, souvent ornés de broderies ou de motifs traditionnels, complètent harmonieusement votre tenue.

 

Nous nous efforçons de présenter des caftans marocains et des accessoires qui incarnent l'authenticité de la culture marocaine tout en répondant aux attentes de modernité et d'élégance. Chez ZAFAF, nous mettons l'accent sur la qualité, le détail et la diversité pour vous offrir une expérience vestimentaire unique.

 

Tarification Transparente et Modalités de Paiement de ZAFAF :

  1. Prix des Produits :

Les prix de nos caftans marocains et accessoires sont clairement indiqués sur notre site web. Ces prix incluent toutes les taxes applicables et les frais éventuels associés à la commande. Ainsi, le montant affiché lors de la sélection des produits est le montant final à régler, offrant une transparence totale à nos clients.

 2. Commandes et Tarifs :

2.1. Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur ZAFAF.FR ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le Vendeur.

2.2. Les tarifs de vente sont indiqués sur le site internet. Ils comprennent les frais d'achat et les frais de livraison. Le Client s'engage à régler l'intégralité du montant lors de la commande.

 

3. Paiement :

3.1. Les paiements s'effectuent en ligne via des moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site internet.

3.2. Modalités de Paiement Acceptées :

Nous acceptons exclusivement les paiements par carte bancaire pour assurer une transaction sécurisée et pratique. Les principales cartes bancaires telles que Visa, MasterCard, et American Express sont toutes acceptées. Le processus de paiement par carte bancaire est protégé par des protocoles de sécurité avancés, garantissant la confidentialité des informations financières fournies par nos clients.

 

3.3. Sécurité des Transactions :

 La sécurité de vos transactions est notre priorité. Nous utilisons des technologies de cryptage de pointe, assurées par STRIPE, pour permettre la confidentialité des données de paiement lors des transactions en ligne. Vous pouvez effectuer vos achats en toute confiance, sachant que vos informations financières sont protégées.

 

3.4. Facturation Détaillée :

Une facture détaillée accompagne chaque commande, fournissant une ventilation claire du prix des produits, des taxes applicables et des éventuels frais de livraison. Cette approche vise à garantir que nos clients comprennent clairement les coûts associés à leur achat.

 

Chez ZAFAF Tours, nous nous engageons à offrir une expérience d'achat transparente et sécurisée. Si vous avez des questions spécifiques sur les prix, les taxes, les frais ou les modalités de paiement, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées

 

La Livraison :

1. Zones Géographiques Couvertes :

Notre service de livraison s'adresse actuellement exclusivement à la France métropolitaine.

Nous n'effectuons pas de livraisons dans les DOM-TOM ou à l'international.

2. Frais de Livraison :

 Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande. Ces frais peuvent varier en fonction du poids du colis, de la méthode de livraison choisie, et de la destination dans la France métropolitaine. Les détails des frais seront spécifiés avant la finalisation de la commande.

3. Délais de Livraison :

Les délais de livraison sont estimés en fonction de la disponibilité des produits et du choix de la méthode de livraison. Les estimations de délai seront fournies lors du processus de commande.

Nous nous efforçons de respecter ces délais dans la mesure du possible.

4 Modalités de Suivi des Commandes :

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation incluant un numéro de suivi. Vous pourrez ainsi suivre l'état de votre livraison en temps réel via le site du transporteur Mondial Relay. En cas de questions ou de préoccupations, notre service client est également disponible pour vous assister.

4.5 Livraison Express (Optionnelle) :

Nous proposons une option de livraison express pour les clients souhaitant recevoir leurs produits plus rapidement. Les frais supplémentaires associés à cette option seront clairement indiqués lors du processus de commande.

 

Chez ZAFAF, nous accordons une importance particulière à la satisfaction de nos clients en offrant des conditions de livraison claires et transparentes. Si vous avez des questions spécifiques concernant la livraison ou si vous avez besoin d'une assistance particulière, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle.

 

Politique de Retour et Remboursement :

 

 

1 Droit de Rétractation :

Conformément à la réglementation française en vigueur, nos clients disposent d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par lettre envoyée par e-mail dans les plus brefs délais en indiquant son nom, prénom, adresse exacte, téléphone, e-mail, nom/réf de l’achat, date et montant de l’achat.

2 Droit de Rétractation après paiement de la commande et avant expédition de la marchandise :

Envoyez nous rapidement un mail ou via le formulaire d'assistance ci-dessous pour demander une annulation avant expédition (votre demande est traitée sous 24 à 48 H hors dimanche et lundi)

Nous vous informerons de la prise en compte de votre demande d'annulation

Remboursement intégral sous 7 jours maximum (prix de l'achat et de la livraison inclus) à dater de votre demande d'annulation

 

3 Droit de Rétractation après paiement commande et expédition de la marchandise :

Dès réception de la marchandise, n'ouvrez pas le colis et contactez nous via le formulaire d'assistance ci-dessous

Nous vous informerons de la prise en compte de votre demande de rétractation et vous indiquerons l'adresse d'expédition 

Choisissez l'expéditeur ( Mondial Relay, Chronopost, colissimo...) : les frais de retour sont à votre charge

Remboursement intégral (prix de l'achat et frais livraison initiale inclus) sous 7 jours maximum, après réception et vérification du colis.

 

4  Modalités de Retour après livraison et essai de l'article :

L'article ne vous va pas ou ne vous plait ? aucune inquiétude à avoir 

 

5 Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de réception du colis ( attestation transporteur faisant foi).

6 Le produit doit être retourné dans son état d'origine*, avec l'ensemble des accessoires, emballages, housses, boites, et étiquettes. *L’article doit être étiqueté, ne doit pas être abîmé, déformé, tâché (trace de maquillage ou autre), parfumé…

7 Le client est responsable des frais de retour, sauf en cas de produit présentant un vice caché, produit défectueux en raison du transport ou non conforme à la commande initiale (erreur de prise de commande de notre part).

8 Remboursement :

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de l’état du/des articles.

Le remboursement inclura le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux.

Si des frais de livraison supplémentaires ont été choisis par le client (livraison express, par exemple), ces frais ne seront pas remboursés.

9 Exclusions du Droit de Rétractation et au remboursement :

9.1 Le droit de rétractation de 14 jours avec demande de remboursement ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.2 Le droit au remboursement ne s'applique pas aux biens utilisés et/ou endommagés et/ ou salis par le client. En cas de dégradation ou d’utilisation du/des articles (tâches, salissures, déformation de l'article,...), votre demande de remboursement ne sera pas recevable. Nous ne faisons pas de location avec service nettoyage, retouche et autres réparations.

Garanties :

 

Chez ZAFAF Tours, nous nous engageons à garantir la qualité de nos produits. Notre Agence met à votre disposition uniquement des articles récents, détenus dans ses stocks : chaque article est vérifié scrupuleusement avant les shootings photo et la mise en vente. Avant chaque envoi, nos caftans marocains et accessoires font l'objet d'une vérification minutieuse : nos articles sont donc non défectueux et conformes aux photos présentées sur notre site. Nous sommes fiers de maintenir des normes élevées en matière de qualité et d'authenticité.

 

1 Garantie de Conformité :

Cependant et malgré nos contrôles, en cas de produit défectueux (vice caché) ou non conformes à la commande initiale, le client peut choisir entre un remboursement intégral (prix de l'achat et de la livraison initiale inclus) ou un avoir d’un montant équivalent, valable 6 mois à compter de sa date d’édition.

Contactez nous rapidement via le formulaire ci-dessous dans les plus brefs délais. Nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème, conformément à nos politiques.

 

2 Modalités de Gestion des Produits Endommagés ou Perdus Durant le Transport :

En dépit de toutes nos précautions, il est possible que des produits puissent être endommagés ou perdus pendant le transport. Voici nos modalités de gestion dans de tels cas :

Produit Endommagé à la Livraison :

1- Inspectez votre colis dès réception.

2- En cas de constat de dommage, veuillez refuser la livraison ou noter les dommages sur le bon de livraison du transporteur.

3- Contactez notre service clientèle dans les plus brefs délais en fournissant des photos du colis et du produit endommagé.

Produit Perdu Durant le Transport :

1- Si vous estimez que votre colis est perdu, veuillez contacter notre service clientèle qui ouvrira une enquête avec le transporteur.

2- En cas de confirmation de la perte, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous fournir un remplacement ou un remboursement.


Chez ZAFAF Tours, la satisfaction de nos clients est notre priorité. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre rapidement tout problème lié à la qualité, à la conformité ou aux dommages pendant le transport.

Pour exercer le droit de rétractation, pour toute question ou préoccupation liée à vos achats ou en cas de produit défectueux, le client peut nous contacter  via le formulaire ci-dessous (recommandé) ou aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : zafafcontact@gmail.com

Numéro de Téléphone : 00.33.6.38.90.24.01 -

Demandes traitées par le SAV du mardi au samedi de 10h à 18h - Fermeture dimanche, lundi et jours fériés

 Modification de la Politique de Retour et Remboursement :

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de retour et de remboursement. Toute modification sera publiée sur notre site web.

Cette politique de retour et de remboursement a été mise à jour le 04/02/2024.

Formulaire SAV

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de ZAFAF Tours :

 

  1. Collecte des Données Personnelles :

Les données personnelles des Clients sont collectées dans le respect de la législation en vigueur. Le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur l'utilisation de ses données.

1.1. Finalités de la Collecte : Nous collectons des données personnelles dans le but de faciliter les transactions, d'améliorer votre expérience d'achat, et de respecter nos obligations légales.

1.2. Types de Données Collectées : Nous collectons des informations telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et les détails de paiement, uniquement dans la mesure nécessaire pour remplir ces finalités.

1.3. Consentement : En fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur collecte, traitement et utilisation conformément aux termes de ce règlement.

2. Traitement des Données Personnelles :

2.1. Sécurité des Données : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

2.2. Durée de Conservation : Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux délais légaux.

2.3. Accès Restreint : L'accès aux données personnelles est limité aux employés et partenaires strictement nécessaires à la réalisation des finalités énoncées.

3. Droits des Personnes Concernées :

3.1. Droit d'Accès et de Rectification : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander leur rectification si elles sont inexactes.

3.2. Droit à l'Effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

3.3. Droit à la Portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

4. Divulgation à des Tiers :

4.1. Tiers Autorisés : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir nos services, respecter des obligations légales ou protéger nos droits.

4.2. Accords de Confidentialité : Nous nous assurons que tout tiers avec lequel nous partageons des données personnelles a mis en place des mesures de sécurité appropriées et respecte les lois applicables.

5. Modifications de la Politique de Confidentialité :

5.1. Notification des Modifications : Toute modification de cette politique de confidentialité sera communiquée sur notre site web et par d'autres moyens si nécessaire.

En acceptant nos conditions générales d'utilisation, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à ce règlement. Pour toute question ou préoccupation relative à la protection des données, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site web.

 

Politique de Confidentialité de ZAFAF.FR :

 

1. Collecte des Informations :

1.1. Informations Collectées : Lorsque vous visitez notre site ZAFAF.FR, nous collectons des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et d'autres données anonymes pour améliorer l'expérience utilisateur.

1.2. Données Personnelles : Si vous effectuez un achat, nous collectons des données personnelles telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail pour traiter votre commande.

1.3. Cookies : Nous utilisons des cookies pour personnaliser votre expérience sur notre site, analyser les tendances d'utilisation et améliorer nos services. Vous pouvez gérer les préférences des cookies dans les paramètres de votre navigateur.

 

2. Utilisation des Informations :

2.1. Finalités : Les informations collectées sont utilisées pour traiter vos commandes, personnaliser votre expérience, améliorer notre site et vous informer sur nos produits et offres.

2.2. Communication Marketing : Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des communications marketing par e-mail. Vous avez le droit de vous désabonner à tout moment.

 

3. Sécurité des Données :

3.1. Mesures de Sécurité : Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation ou altération.

 

4. Partage des Informations :

4.1. Tiers de Confiance : Nous ne partageons vos informations qu'avec des tiers de confiance nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison, et la gestion des services liés au site.

 

5. Vos Droits :

5.1. Accès et Modification : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer en nous contactant via les coordonnées fournies.

5.2. Consentement et Retrait : Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à tout moment en nous contactant.

 

6. Modifications de la Politique de Confidentialité :

6.1. Notification des Changements : Toute modification de cette politique sera publiée sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé.

 

7. Contact :

7.1. Coordonnées : Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : zafafcontact@gmail.com

En utilisant ZAFAF.FR, vous consentez à cette politique de confidentialité.

 Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 18/02/2024.

 

Conditions d'Utilisation de ZAFAF.FR :

 

  1. Acceptation des Conditions :

 L'utilisation du site ZAFAF.FR est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. En accédant au site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Accès au Site :

2.1. Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité du site, cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des périodes de maintenance peuvent être nécessaires.

2.2. Accès Personnel : L'accès au site est destiné à un usage personnel. Vous ne devez pas partager vos informations de connexion avec des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas d'utilisation non autorisée.

3. Contenu du Site :

3.1. Propriété Intellectuelle : Le contenu du site, y compris textes, images, logos, et autres éléments, est la propriété intellectuelle de ZAFAF.FR. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

3.2. Utilisation Licite : Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière licite, respectant les lois et règlements en vigueur. Tout comportement contraire aux règles éthiques, légitimes et morales est interdit.

4. Responsabilités des Utilisateurs :

 4.1. Exactitude des Informations : Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de la création de leur compte et de leurs commandes.

4.2. Conduite Respectueuse : Tout comportement irrespectueux envers d'autres utilisateurs, membres du personnel, ou tout acte de nature à perturber le fonctionnement du site est strictement interdit.

5. Transactions sur le Site :

5.1. Commandes : Les utilisateurs effectuant des transactions sur le site acceptent de se conformer aux conditions de vente, de paiement et de livraison spécifiées.

5.2. Informations de Paiement : Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs informations de paiement. ZAFAF.FR ne stocke pas les détails de paiement, mais utilise des services sécurisés de paiement en ligne.

6. Liens Externes :

ZAFAF.FR peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

7. Modification des Conditions :

 ZAFAF.FR se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais du site.

8. Résiliation :

ZAFAF.FR se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès des utilisateurs en cas de violation des présentes conditions.

9. Contact :

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur le site.

En utilisant ZAFAF.FR, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 18/02/2024.

 

Propriété Intellectuelle :

 

Droits de Propriété Intellectuelle de ZAFAF.FR :

Droit d'Auteur :

Tous les contenus présents sur ZAFAF.FR, tels que textes, images, vidéos, graphiques, et autres éléments, sont protégés par le droit d'auteur. ZAFAF.FR détient les droits exclusifs de reproduction, de distribution et d'affichage de ces contenus.

Marques Déposées :

Les noms, logos, marques de service et toute autre dénomination distinctive utilisée sur ZAFAF.FR sont des marques déposées de ZAFAF.FR. Aucune utilisation non autorisée de ces éléments n'est permise.

Droits sur les Textes :

Les textes présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Droits sur les Images et Vidéos :

Les images et vidéos présentes sur ZAFAF.FR sont également protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation explicite de ZAFAF.FR est strictement interdite.

Licence d'Utilisation Limitée :

Les utilisateurs du site ZAFAF.FR se voient accorder une licence limitée pour accéder aux contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Contenu Généré par les Utilisateurs :

Tout contenu généré par les utilisateurs sur ZAFAF.FR, y compris les commentaires, suggestions ou contributions, peut être soumis aux droits de propriété intellectuelle de ZAFAF.FR en vertu des accords de contribution et des conditions d'utilisation du site.

Notification de Violation :

ZAFAF.FR prend au sérieux toute violation présumée de droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits, veuillez nous contacter immédiatement.

Protection Légale :

ZAFAF.FR se réserve le droit d'engager des poursuites légales en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, en recherchant des réparations, des dommages et intérêts, et en demandant l'application des lois en vigueur.

Évolution des Droits :

ZAFAF.FR se réserve le droit de modifier ses droits de propriété intellectuelle à tout moment, en fonction des évolutions légales et des besoins du site. Les utilisateurs seront informés de tout changement de manière appropriée.

En tant qu'utilisateur de ZAFAF.FR, il est essentiel de respecter ces droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée pourrait entraîner des conséquences légales. Nous sommes déterminés à protéger la créativité et l'authenticité de notre site

 

Litiges et Juridiction :

 

Procédures en Cas de Litige - ZAFAF.FR :

1. Règlement à l'Amiable : En cas de litige, ZAFAF.FR encourage les parties à chercher d'abord une résolution à l'amiable. Nous vous invitons à contacter notre service clientèle via les coordonnées fournies sur le site pour discuter du problème et explorer des solutions mutuellement acceptables.

2. Médiation : Si le litige persiste après les tentatives de règlement à l'amiable, les parties peuvent convenir d'une médiation. La médiation peut être initiée par le biais d'un médiateur indépendant, dont le coût sera partagé entre les parties.

3. Juridiction Compétente : En cas d'échec des procédures amiables et de médiation, tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Tours.

4. Loi Applicable : Les présentes conditions d'utilisation et tout litige découlant de l'utilisation de ZAFAF.FR seront régis par les lois françaises en vigueur.

5. Tribunal de Tours : La juridiction compétente pour tout litige lié à ZAFAF.FR est le Tribunal de Tours. Les parties acceptent irrévocablement la compétence exclusive de cette juridiction pour résoudre tout litige.

6. Notification de Litige : Toute partie souhaitant engager des procédures légales doit notifier l'autre partie par écrit de son intention de le faire. Cette notification doit détailler les motifs du litige et les mesures demandées pour le résoudre.

7. Frais Juridiques : Chaque partie sera responsable de ses propres frais juridiques engagés dans le cadre du litige, sauf disposition contraire spécifiée par la loi.

8. Communication et Coopération : Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi tout au long du processus de résolution du litige et à respecter les décisions rendues par les autorités compétentes.

Ces procédures sont mises en place pour assurer une résolution équitable et efficace des litiges. ZAFAF.FR s'engage à coopérer de manière transparente et responsable tout au long de ces processus.

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