Conditions Générales d’Utilisation et de Service
CGUS de l'Agence Matrimoniale ZAFAF
Date de mise à jour : 02/02/2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service encadrent juridiquement l’utilisation des services du site ZAFAF.FR (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société ZAFAF et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGUS.
Article 2 – MENTIONS LÉGALES
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L’éditeur
La société ZAFAF est représentée légalement par Nadia HASANAT.
La Directrice de la publication du Site est Nadia HASANAT, joignable par téléphone au 00.33.6.38.90.24.01 et par e-mail à zafafcontact@gmail.com.
L’édition du site ZAFAF.FR est assurée par la société ZAFAF.
La société ZAFAF est immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 901324996 et dont le siège social est domicilié au 360, Rue d’ Entraigues-37000 TOURS- France
Téléphone : 00.33.6.38.90.24.01. E-mail : zafafcontact@gmail.com
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L’hébergeur
Le site ZAFAF.FR est accessible par l’URL https://www.zafaf.fr
L’hébergeur du site ZAFAF.FR est la Société Wix Support. Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis. E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.
Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Le site est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site ZAFAF.FR.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site par Internet.
Article 4 – Collecte des données
Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par son espace client ou par e-mail.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par ZAFAF, veuillez lire attentivement notre charte de confidentialité, consultable sur ZAFAF.FR.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site ZAFAF.FR (illustrations graphiques, textes et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations) sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur). Aucun des éléments de ZAFAF.FR ne pourra en tout ou partie être modifié, copié, vendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, stocké ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de ZAFAF. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, sans accord préalable, est proscrite. L’Agence ZAFAF se réserve le droit de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Article 6 – Responsabilité - Garantie
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
ZAFAF ne peut être tenu pour responsable en cas de violation des présentes CGUS et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un utilisateur ou à un tiers.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers non édités par ZAFAF. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. Lorsque l’utilisateur utilise ces liens, il quitte le site ZAFAF et utilise, sous son entière responsabilité, des sites tiers aux conditions qui les régissent.
Ces liens sont fournis pour faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet par l’utilisateur.
Le site ZAFAF peut contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires. Tout lien hypertexte présent sur ZAFAF.FR qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs doit être signalé à l’agence ZAFAF. L’utilisateur ne pourra pas insérer de lien hypertexte pointant vers le site ZAFAF sans accord préalable de la responsable de ZAFAF.
Article 8 – Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site ZAFAF.FR.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte ou non les cookies. Leur désactivation (continuer sans accepter) peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 – Edition et publications par la société éditrice ZAFAF
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: Edition d’annonces pour particuliers célibataires sur ZAFAF.FR (service Agence Matrimoniale )
Le service Agence matrimoniale musulmane ZAFAF propose à ses abonnés un édition d’annonce sur ZAFAF.FR. L'édition/publication d’annonces est une prestation de service payante et non remboursable. L’annonce ZAFAF est une annonce anonyme détaillée ; elle est éditée et publier par ZAFAF sur un espace réservé aux membres préinscrits payants, accessible uniquement par code.
L’agence édite et publie pour le compte de ses membres abonnés une annonce anonyme et référencée. Toute publication d’annonce sur le site ZAFAF.FR par la société éditrice ZAFAF implique une signature d’accord du droit à la société éditrice de rédiger, représenter, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support . Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La suppression ou la modification de l’annonce sur le site par le membre préinscrit peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis, sur simple demande par téléphone au 00.33.6.38.90.24.01 ou par mail zafafcontact@gmail.com.
La société ZAFAF revendique la propriété intellectuelle de chaque annonce publiée sur le site ZAFAF.FR.
Article 10 – Accord des parties
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Service (CGUS) constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et ZAFAF. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de ZAFAF et de l’utilisateur. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations resteront applicables.
Article 11 – Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Article 12- Modifications des CGUS
L’utilisateur est tenu de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service avant toute utilisation du site ZAFAF.FR.
ZAFAF se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment : le contenu et les services du site ZAFAF.FR, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service ainsi que la localisation de son site sur Internet. L’agence ZAFAF ne saurait être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, envers l’utilisateur ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Article 13- Réclamations et litiges
En cas de réclamation, adressez vous à notre responsable d’agence, joignable par téléphone au 00.33.6.38.90.24.01 aux heures d’ouverture de l’Agence ZAFAF ou par e-mail à zafafcontact@gmail.com.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client dans un délai de 30 jours, le Client peut s’adresser au médiateur de son choix, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 14- Acceptation des CGUS par l’utilisateur
L’utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et de Service et confirme les accepter. En s’inscrivant sur ZAFAF.FR, l’utilisateur est contractuellement lié à nos Conditions Générales d’Utilisation et de Service.
En cas de modification de CGUS, l’agence publiera ces changements sur ZAFAF.FR et informera ses utilisateurs au moyen d'un email et d’un avertissement sur le site avant la mise en application de la modification.